Qu'est ce qu'un PEA Assurance ?
LE PEA ASSURANCE
Moins connu que le PEA bancaire, le PEA assurance recèle pourtant autant voire plus d’avantages.
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est une enveloppe de placement à long terme, qui a vocation, comme son nom l’indique, à abriter des supports actions (qu’il s’agisse de titres en direct ou de paniers d’actions tels que les SICAV et les Fonds Communs de Placement). Il permet de se constituer un portefeuille financier exonéré d’impôt sur le revenu au bout de 5 ans.
Mieux connu, le PEA bancaire est ouvert auprès d’un établissement bancaire et comporte un compte-titres et un compte espèces. De son côté, le PEA assurance est détenu auprès d’une compagnie d’assurance et prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte.
Le PEA assurance cumule ainsi les caractéristiques fiscales du PEA et celles du contrat de capitalisation. Il est possible de transférer son PEA bancaire vers un PEA assurance tout en conservant l’antériorité fiscale du PEA.
UNE SOUSCRIPTION ENCADRÉE
Le PEA est alimenté par des versements exceptionnels ou réguliers. Le cumul de ces versements ne peut pas excéder 150.000 €. Ce plafond est cumulable avec celui du PEA PME, qui s’élève à 75.000 €. Il s’agit bien de cumul de versements, les éventuelles plus-values générées ne sont pas prises en compte pour la détermination de ces plafonds.
Chaque contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA. Une personne rattachée au foyer fiscal, tel que l’enfant mineur, ne peut pas en bénéficier.
Le PEA peut être conjugué avec le PEA PME. Ainsi, vous pouvez cumuler jusqu’à 225.000 € de versements avec les 2 enveloppes.
UNE ENVELOPPE FISCALE ATTRACTIVE
Le régime fiscal du PEA est très avantageux :
Pendant la durée de vie du PEA, les plus-values et les dividendes générés au sein de l’enveloppe sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
En cas de retrait, si le PEA a atteint l’âge de 5 ans, les gains qu’il a enregistrés sont exonérés d’impôt sur le revenu. En plus de ces avantages, le PEA assurance profite d’un levier supplémentaire au regard de l’ISF, grâce aux caractéristiques du contrat de capitalisation :
Seule la valeur nominale du PEA assurance est taxable à l’ISF.(le projet de Loi de finance 2017 pourrait modifier cet avantage).
Le transfert d’un PEA bancaire en faveur d’un PEA assurance ne remet pas en cause son antériorité fiscale. Ce transfert ne déclenche par ailleurs aucune facture fiscale, qu’il ‘agisse de l’impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux.
UNE SORTIE EN RENTE VIAGÈRE POSSIBLE
Le PEA peut aussi se révéler être un outil particulièrement pertinent de préparation de la retraite. En effet, il permet à terme d’opter pour une sortie en rente viagère.
Dans ce cas, le capital inscrit sur le plan (en totalité ou en partie si cela fait suite à un retrait partiel) est transformé en revenus complémentaires.
Cette rente est exonérée d’impôt sur le revenu si le PEA a plus de 8 ans.
